Fin de l’état d’urgence et du couvre-feu : Macky Sall obligé de vivre avec le virus à defaut de l’illégalité

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Selon plusieurs juristes, le président de la République Macky Sall ne peut pas prolonger de lui-même l’état d’urgence. Sinon, il serait dans l’illégalité.

Certes, il s’est empressé de faire voter à l’Assemblée nationale un projet de loi qui lui permettrait de décréter l’état d’urgence en cas de catastrophe naturelle ou sanitaire, et de le faire prolonger pour un mois.

Une loi devenue source de toutes sortes de polémiques. D’ailleurs, l’opposition est en train d’initier un recours auprès de la Cour suprême pour combattre cette loi.

Selon plusieurs juristes, le président de la République Macky Sall ne peut plus prolonger l’état d’urgence décrété le 5 janvier dernier. S’il le fait, « c’est que le constitutionnaliste, son conseiller et ministre d’Etat Ismaïla Madior Fall ne veut que le conduire à sa perte ». Et c’est un éminent juriste qui apporte tout son éclairage sur la question.

Selon lui : « tout décret pris par Macky Sall pour proroger l’état d’urgence ou restreindre les déplacements, sera illégal et pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir (cf article 74 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême) ».

 

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