Selon la note signée par le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, l’ordre du jour appelle l’adoption du projet de loi numéro 46/2020 modifiant la loi numéro 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège.
Pour le ministère des Finances et du Budget, le projet de loi numéro 44/2020 relatif au taux de l’intérêt légal et le projet de loi numéro 45/2020 portant définition et répression de l’usure.
Déjà ce vendredi, la Commission des lois s’était réunie dans ce sens.
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